La déclaration préalable de travaux est constitué des éléments suivants : 

 

• Un formulaire administratif CERFA 13404*03

 

• DP1 : Un plan de situation du terrain

 

• DP2 : Un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier

 

• DP3 : Un plan en coupe du terrain et de la construction

 

• DP4 : Un plan des façades et des toitures

 

• DP5/6 : Une représentation du projet en 3D inseré sur le site

 

• DP7 : Une photographie de l’environnement (proche)

 

• DP8 : Une photographie de l'environnement (lointain)