Déclaration préalable de travaux

• Création de piscines

• Création d'ouvertures

• Abri de jardin

• Pool house

• Garage

• Extension d'une maison

 

Surface inférieure à 20m² ou à 40m² en zone urbaine

soumis à un PLU.

La déclaration préalable de travaux est constitué des éléments suivants : 

 

• Un formulaire administratif CERFA 13404*03

 

• DP1 : Un plan de situation du terrain

 

• DP2 : Un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier

 

• DP3 : Un plan en coupe du terrain et de la construction

 

• DP4 : Un plan des façades et des toitures

 

• DP5/6 : Une représentation du projet en 3D inseré sur le site

 

• DP7 : Une photographie de l’environnement (proche)

 

• DP8 : Une photographie de l'environnement (lointain)

 

 

 

 

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