Novaplan — permis de construire
PRESTATION · PC

Permis de construire

Création, extension, surélévation ou rénovation de maisons et de bâtiments. Sous 150 m² de surface de plancher, pas besoin d’architecte : Novaplan dessine et monte votre dossier complet.

Maison neuveExtensionSurélévationRénovation

Quand faut-il un permis de construire ?

  • Pour toute construction neuve, indépendante d’un bâtiment existant ;
  • si vos travaux créent plus de 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol, ou plus de 40 m² en zone urbaine couverte par un PLU ;
  • pour un changement de destination avec modification de la structure porteuse ;
  • pour une piscine de plus de 100 m², ou dont la couverture dépasse 1,80 m de haut.
Délai d’instruction : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois dans les autres cas, à partir du dépôt. Sans opposition de la mairie à la fin de ce délai, le permis est accordé tacitement.

Ce que contient votre dossier

CERFALe formulaire administratif n° 13406
PCMI 1Plan de situation du terrain
PCMI 2Plan de masse des constructions à édifier ou à modifier
PCMI 3Plan en coupe du terrain et de la construction
PCMI 4Notice décrivant le projet dans son ensemble
PCMI 5Plan des façades et des toitures
PCMI 6Représentation du projet en 3D, insérée dans son environnement
PCMI 7Photographie de l’environnement proche
PCMI 8Photographie de l’environnement lointain
Pour une maison neuve, l’attestation thermique RE 2020 (Bbio) est aussi obligatoire au dépôt. Novaplan peut la réaliser.

Petit projet de moins de 20 m² ? Une déclaration préalable suffit souvent.